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Un article de Sweetydoc.

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Les pays en développement, en particulier, considèrent que le transfert de technologie fait partie de l'accord qu'ils ont passé lorsqu'ils sont convenus de protéger les droits de propriété intellectuelle. L'Accord sur les ADPIC comprend un certain nombre de dispositions sur la question. Par exemple, il dispose que les gouvernements des pays développés doivent offrir des incitations à leurs entreprises afin de promouvoir le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (article 66:2).